Conditions commerciales générales
téléchargement comme dossier de pdf1A Apartment Berlin
Milastr. 6
10437 Berlin
§1 Domaine d´application.
- Les conditions générales d´affaires de l´offrant s´appliquent aux contracts de location de chambres d´hotes, d´hebergement ainsi que toutes autres prestations et livraisons de l´offrant.
- Toutes autres conditions du client qui opposent aux conditions de l´offrant sont seulement valables, si elles ont été convenu au préalable par écrit.
- Une divergence aux conditions de l´offrant est seulement efficace, si l´offrant donne son accord explicite.
- Le contract d´acceuil de pension se réalise par l´accord écrit de l´offrant sur la demande du client. La déclaration d´acceptance ainsi que toutes les descriptions du volume des prestations resquièrent l´accord écrit de l´offrant pour etre legalement valables. Il est de meme pour les modifications, compléments ou Variantes.
- Les collaborateurs de l´offrant ne sont pas authorisés à donner un accord verbal au delà du contract écrit.
- Si une autre personne réserve pour un client, celui-ci est résponsable avec le client en tant que débiteur général pour toute obligation du contract de location, dans la mesure où il existe une déclaration écrite.
- Le client est tenu après réservation selon §4 de verser un accompte de 30 % par personne ou bien de transmettre les dates valides de carte de crédit. Le client n´a pas de droit de mise à disposition d´une chambre specifique.
- Les chambres sont à disposition le jour d´arrivé à partir de 15:00 heures et le jour de départ jusqu´à 11:00 heures. Si le client désire arriver après 20:00 heures, celui-ci doit avertir l´offrant en temps voulu.
- Si, le jour de départ, le client ne recède pas la chambre jusqu´à 11:00 heures, l´offrant a le droit, pour une reddition jusqu´à 18:00 heures à la moitié du prix de la chambre, et pour une reddition après 18:00 heures au prix complet de la chambre.
- L´acompte de 30 % le jour de réservation arrive à échéance après 24 heures par payment online de l´offrant avec carte de credit (VISA/Mastercard) ou bien débit online(transfers).
- Le prix complet est échéant le jour d´arrivé après déduction de l´acompte. Possibilité de payment: cash, Eurochèque, Visa, Mastercard, American express. Les prix impliquent les taxes sur le chiffre d´affaire ainsi que les taxes sur la valeur ajouté.
Les prix peuvent etre modifiés par l´offrant si le client modifie ulterieurement le nombre de chambres réservées ou le nombre de jours après accord de l´offrant. - Pour un retard de payment, le client doit payer un interet moratoire de 5 % si il est consomateur. Si il n´est pas un consomateur il doit payer un interet moratoire de 8 %.
- L´offrant peut prendre un pourcentage plus elevé.
- Si le client ne paye pas selon l´échéance ou donne de fausses indications de carte de crédit, l´offrant à le droit de renoncer au contract. Les droits de l´offrant d´exiger une indemnité ne sont aucunement exclus. (§325 BGB)
- Une annulation gratuite 8 jours avant l´arrivée du client est possible. Pour une annulation pendant les 8 jours avant l´arrivée, la première nuit sera facturé. Pour les annulations pendant les 24 heures avant l´arrivée 80 % du prix complet sera facturé. Pour le cas, où un acompte à été payé, le client s´oblige a payer un frais de gestion de 10,00 € qui sera décompté de l´acompte.
- Pour les réservations de groupe (+ de 6 pers.): une annulation gratuite est possible 20 jours avant l´arrivée. Pour une annulation pendand les 20 jours avant l´arrivée, la premiere nuit sera facturé. Pour des annulations 7 jours avant l´arrivé, 80 % du prix complet sera facturé. Si le client ne vient pas sans annulation (No-Show), le prix complet sera facturé.
- L´offrant est résponsable de ses obligations de contract. L´offrant est résponsable envers le client seulement si la violation des droits est estimé ou négligente.
- L´offrant est aussi résponsable si celui-ci viol son contract.
- La somme d´indemnité de l´offrant est restreint au dommages prévisibles vus au contract.
- Le client est informé selon § 33 BDSG ainsi que § 3 TDDSG que l´offrant n´utiluse les dates données du client que pour traitement du contract. L´offrant a le droit de montrer les dates onnées du client (Nom/adresse) seulement si celui en est obligé (administration/autorité) pour la securité de l´entreprise.
- Pour tous les contracts, il vaut les droits de la république fédérale d´allemagne.
- Tout objet de litiges vus au contract entre l´offrant et le client sont a concilier au tribunal de Berlin. Pour toute contestation le tribunal de Berlin sera seul compétent.
- Si le client n´a pas de tribunal compétent en allemagne le tribunal de Berlin sera seul compétent.
- Si une seule determination du contract n´est pas valable,ou bien l´efficacité d´une determination perd sa valeur par circonstances ulterieures, l´efficacité du contract reste valable. à la place des déterminations inopérantes l´offrant et le client trouvent un compromis en respectant les interets économiques et personnels de l´offrant et du client. Comportement au prorata de lacunes au contract. Tribunal compétant est Berlin, Allemagne.